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Conditions générales de vente

En tant que membre d'un réseau de distribution sélective, Lilyflamme Alliance vend les produits présents sur son site de vente à distance uniquement au détail et à des consommateurs finaux. Toute Commande ne correspondant manifestement pas à une vente au détail et, plus généralement, toute Commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par Lilyflamme Alliance comme nulle et non avenue. L’Acheteur, préalablement à sa Commande, déclare que l'achat de produits sur le site de vente à distance est sans rapport direct avec une activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle. Aux fins des présentes Conditions Générales de Vente, l'Acheteur et Lilyflamme Alliance sont individuellement ou collectivement désignés la «Partie» ou les «Parties».

1 - OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV » ou « Conditions Générales de Vente ») ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel Acheteur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur (ci-après « Lilyflamme Alliance» ou le « Vendeur ») procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente de produits par Lilyflamme Alliance au consommateur (ci-avant et ci-après l' « Acheteur »). Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes des produits proposés par Lilyflamme Alliance sur son Site accessible :

  • par le réseau Internet à l'adresse www.lilyflammealliance.com

  • via les services « Appstore » et « Playstore » sous la forme d'une application mobile destinée à être utilisée sur les équipements sous iOS et Android compatibles :
    (ci-après et avant le « Site »)

En conséquence, le fait pour l'Acheteur de commander un produit proposé à la vente sur le Site de Lilyflamme Alliance emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa Commande.

Lilyflamme Alliance se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la Commande sont celles acceptées par l'Acheteur au moment de la passation de la Commande.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont complétées par les Conditions Générales d’Utilisation du Site 

 

2 - FORMATION DU CONTRAT ET COMMANDES

2.1 TARIFS

Les prix de vente des produits en ligne sur le Site de Lilyflamme Alliance, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de la passation de la Commande par l'Acheteur. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par Lilyflamme Alliance à tout moment. Cette modification sera signalée à l'Acheteur avant toute Commande. Les prix sont applicables dans le cadre de la vente à distance.

Ces prix ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la Commande par l'Acheteur. Les différentes modalités d'expédition sont prévues ci-après dans les CGV et sont rappelées sur le Site ; elles peuvent être modifiées à tout moment par Lilyflamme Alliance. Aussi Lilyflamme Alliance conseille à tout Acheteur de consulter régulièrement les CGV figurant sur le Site.

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la Commande. Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par Lilyflamme Alliance au sein de son Site.
 

2.2 CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS

Dispositions générales

L’Acheteur peut sélectionner un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le Site de Lilyflamme Alliance.

Lilyflamme Alliance est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits proposés à la vente sur son Site, en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs, sans préjudice des Commandes passées par l’Acheteur.
Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance, sur le Site de Lilyflamme Alliance, des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu’il désire commander.

Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Lilyflamme Alliance ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel le produit sera livré (ex : en cas d’interdiction d’un produit...). Il appartient à l’Acheteur de vérifier auprès des autorités locales du pays de livraison des produits les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits et services qu’il envisage de commander.
Lilyflamme Alliance ne peut garantir que les informations inscrites sur les packagings des produits soient traduites dans toutes les langues de l’Union Européenne. Toutefois, ces informations sont disponibles au minimum en français et/ou en anglais.

Pour toute question relative aux produits et à leur utilisation, toute question complémentaire ou demande de conseils, l’Acheteur peut contacter l’équipe de Lilyflamme Alliance en appelant le Service Clients au +33.0627960668, aux heures d’ouverture du service indiquées dans la rubrique " Nous contacter " du Site de Lilyflamme Alliance. 


2.3 DISPONIBILITÉ

Les offres présentées par Lilyflamme Alliance sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

En tout état de cause, et dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de produits après passation de la Commande, l’Acheteur sera informé par courrier électronique dès que possible de l’indisponibilité du produit et de l’annulation totale ou partielle de sa Commande.

En cas d’annulation totale de la Commande :

  • La Commande de l’Acheteur sera automatiquement annulée et son compte bancaire sera remboursé.

  • L’Acheteur en sera informé par courrier électronique.

En cas d’annulation partielle de la Commande :

  • La Commande de l'Acheteur sera partiellement validée 

  • La Commande de l’Acheteur sera partiellement annulée en ce qui concerne les produits non disponibles et son compte bancaire sera remboursé de la somme correspondant à ces produits non disponibles,

  • L'Acheteur sera livré des produits disponibles.

2.4 COMMANDE

Toute Commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, des Conditions Générales d’Utilisation et de la Politique « Données personnelles & Cookies », sans préjudice des conditions contractuelles particulières conclues entre les Parties.

Avant de valider sa Commande, l’acheteur a la possibilité de vérifier le détail de son projet de Commande et de corriger d’éventuelles erreurs.

Le contrat de vente à distance est conclu à partir du moment où l’acheteur confirme sa commande en cliquant sur le bouton « Payer » (ci-après et ci-avant « la Commande »). Il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en question et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, le fait que sa Commande implique une obligation de paiement de sa part, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par l’acheteur.

Une fois cette étape validée, l’Acheteur ne pourra plus annuler sa Commande. La vente sera définitive (sous réserve de l’exercice par l’Acheteur de son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 5 des présentes Conditions Générales de Vente). La Commande sera confirmée à l’Acheteur par tout moyen approprié (la « Confirmation de Commande  ») et un courrier électronique lui sera envoyé lors de l’expédition de sa Commande.

Dans le cadre d’une commande livrée en livraison par coursier, le courrier électronique confirmant la disponibilité de la Commande correspond à la fois à la Confirmation de Commande et au courrier électronique d’expédition de Commande.
Lilyflamme Alliance recommande à l’Acheteur de conserver ces courriers électroniques sur un support papier ou informatique. L’Acheteur est informé que les courriers électroniques sont envoyés à l’adresse de messagerie électronique renseignée par l’Acheteur. Aussi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message de confirmation de Commande, la responsabilité de Lilyflamme Alliance ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la Commande par Lilyflamme Alliance, notamment pour indisponibilité des produits. L’Acheteur pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 5 des présentes Conditions Générales de Vente.

Lilyflamme Alliance sera en droit d’encaisser l’intégralité du prix correspondant à la Commande :

  • En ce qui concerne les paiements effectués par Cartes cadeaux, bons d’achat et/ou avoirs en ligne : dès la confirmation de Commande ;

  • En ce qui concerne les paiements effectués par les autres modes de paiements acceptés sur le Site conformément à l’article 3.1 ci-après : dès l’envoi du courrier électronique informant l’Acheteur de l’expédition de sa Commande.

Il est rappelé que les achats réalisés sur le Site sont réservés à une clientèle de particuliers non professionnels pour leur usage propre (ou à des fins de cadeaux dans le cercle de famille), c'est la raison pour laquelle Lilyflamme Alliance ne vend ses produits que dans des quantités correspondant aux besoins moyens habituels d'un foyer. Conformément à l'article L121-11 du code de la consommation, Lilyflamme Alliance se réserve le droit de refuser ou d'annuler pour motif légitime toute Commande dont le nombre de produits ou le montant à payer (pour une seule ou plusieurs commandes cumulées) ne correspondrait pas à l'utilisation moyenne habituelle d'un foyer, toute Commande qui laisserait supposer qu’une activité économique est réalisée par l'acheteur en lien avec les produits commandés ou plus généralement, toute Commande anormale au sens de la jurisprudence applicable en la matière.

Enfin, Lilyflamme Alliance se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site de Lilyflamme Alliance, y compris à l’occasion de Commandes antérieures.

 

3 - PAIEMENT

L’Acheteur a la possibilité de régler sa Commande sur le Site, dans les conditions visées ci-dessous. L’Acheteur garantit à Lilyflamme Alliance qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour sa Commande, lors de l’enregistrement de la Commande.

3.1 MOYENS DE PAIEMENT SUR LE SITE

3.1.1 Cartes bancaires

Les cartes bancaires acceptées sur le Site sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, American Express et MasterCard. Le paiement par Carte Bleue est disponible via les réseaux Visa et MasterCard. Ces cartes de paiement doivent être délivrées par un établissement bancaire ou financier situé dans l'Union Européenne.

3.1.2 Cartes cadeau Lilyflamme Alliance

La carte cadeau Lilyflamme Alliance peut être utilisée sur le Site, en une ou plusieurs fois, à concurrence de son montant créditeur au moment d'une Commande, éventuellement complété par un autre moyen de paiement accepté par Lilyflamme Alliance. 

Une carte cadeau ne peut être utilisée pour l'achat d'autres cartes cadeaux.

3.1.3 Paypal

L'Acheteur peut utiliser son compte PayPal pour régler ses Commandes sur le Site.

3.2 MODALITÉS DE PAIEMENT

Toute Commande implique paiement. Les Commandes sont payables en euros, toutes taxes et contributions obligatoires comprises. Les éventuels frais bancaires restent à la charge de l'Acheteur (y compris dans le cas d'un remboursement).

Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal pourront, à la discrétion de Lilyflamme Alliance, être appliquées de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de la Commande ou dès notification du rejet de paiement bancaire.
Lilyflamme Alliance se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l'Acheteur, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du Site de Lilyflamme Alliance, y compris à l'occasion de Commandes antérieures.

3.3 SÉCURITÉ DANS LES OPÉRATIONS DE PAIEMENT

Afin d'assurer la sécurité du paiement par carte bancaire sur le Site, l'Acheteur devra transmettre à Lilyflamme Alliance le cryptogramme visuel (CVV) figurant au verso de la carte bancaire utilisée par l'Acheteur.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la Commande de l'Acheteur pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par Lilyflamme Alliance aux seules fins de vérification de l'identité de l'Acheteur, de la validité de la Commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée.

Suite à ce contrôle, Lilyflamme Alliance se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité de l'Acheteur et/ou toute information relative à l'identité de l'Acheteur. Tout Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel qui le concerne et traitées par Lilyflamme Alliance, dans les conditions prévues à l'article 2 de la politique « Données personnelles & Cookies ».

Lilyflamme Alliance utilise un outil de paiement sécurisé. La sécurité du paiement repose sur l'authentification de l'Acheteur, et sur la confidentialité de l'intégralité des données. Pour assurer cette sécurité, des techniques éprouvées de cryptographie et respecte les différentes réglementations bancaires applicables en France.

 

4 - LIVRAISON ET RÉCEPTION

4.1 RÈGLES GÉNÉRALES

Les produits commandés par l’Acheteur conformément aux présentes CGV seront livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur comme adresse de livraison sur la Commande concernée (« Adresse de livraison »).

Lilyflamme Alliance livre tous les pays de l’Union Européenne. Cependant, les territoires de pays de l’UE situés hors de la zone géographique de l’Europe (ex : DOM-TOM français) ou ceux qui appliquent des normes officielles empêchant le transport par avion de tout ou partie des produits commercialisés sur le Site ( ex : Norme IATA) ne sont pas desservis.

4.2 CARACTÉRISTIQUES DES MODES DE LIVRAISON DU SITE

Les modes de livraison listés ci-après ne sont pas proposés pour tous les produits, il peut donc arriver que certains mode de livraison, ne soient pas proposés à l'Acheteur dans le cadre de sa Commande.

4.2.1 Modes de livraison pour la France Métropolitaine, Europe

(i) Livraison en point relais

  • Mondial Relais :

Le colis comportant les produits commandés et payés est livré par la société Mondial Relais contre la signature électronique d’un accusé de réception par l’Acheteur ou le destinataire de la Commande.

La vieille de la livraison, Mondial Relais informe l’Acheteur par email qu’une livraison lui est destinée. En cas d’indisponibilité, l’Acheteur a la possibilité de reprogrammer sa livraison à une date ultérieure ou de changer le lieu de livraison (lieu sûr, voisin, point de proximité). Le jour de la livraison, l’Acheteur reçoit une notification lui indiquant le créneau horaire de livraison et lui proposant à nouveau de reprogrammer ou changer le lieu de livraison. Si le colis est mis à disposition dans un point de proximité, l’Acheteur ou le destinataire de la commande dispose du délai indiqué pour retirer son colis. Passé ce délai, le colis sera retourné à Lilyflamme Alliance.

Dans ce cas, l'Acheteur sera remboursé du montant de la Commande, frais de livraison déduits, sur le même moyen de paiement que pour l’achat, sauf accord exprès de l’Acheteur pour un autre moyen de remboursement.

L’accusé de réception électronique signé à réception du colis par l’Acheteur, le destinataire de la Commande ou la personne désignée par l’Acheteur ou le destinataire de la Commande, vaut preuve de la livraison par Lilyflamme Alliance et réception par l’Acheteur ou le destinataire de la Commande des produits commandés. Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n’est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique (flashage) du transporteur faisant foi.

4.3 ANOMALIE, AVARIE, COLIS ENDOMMAGÉ

4.3.1 Dispositions générales

L'Acheteur, ou le destinataire de la Commande est invité à vérifier l'état apparent du colis et des produits à la livraison.

En cas d'anomalie portant sur le colis (colis endommagé, colis ouvert, trace de liquide, ...) ou sur le(s) produit(s) commandé(s) (produit(s) manquant(s), produit(s) endommagé(s)), l'Acheteur ou le destinataire de la Commande devra impérativement suivre celle des procédures décrites ci-après (articles 4.3.2 et 4.3.3. des présentes Conditions Générales de Vente) qui correspond aux conditions de la Commande. Le non-respect de la procédure adéquate exclut tout recours à l'égard du transporteur et de Lilyflamme Alliance. Notamment, l'Acheteur ne pourra prétendre à aucun remboursement. L'Acheteur ou le destinataire de la Commande ne pourra également prétendre à ce que Lilyflamme Alliance relivre les produits commandés.
Il est également possible à l'Acheteur ou au destinataire de la Commande d'appeler le Service Clients de Lilyflamme Alliance pour connaître les modalités de retour du (des) produit(s) endommagés. La procédure pour le retour des produits endommagés qui pourrait être indiquée par le Service Clients de Lilyflamme Alliance devra alors impérativement être suivie par l'Acheteur. A défaut, l'Acheteur ne pourra prétendre à aucun remboursement ou échange des produits en cause.

4.3.2 Procédures devant impérativement être suivies lorsque le colis est endommagé

(i) Livraison à domicile

Si le livreur est présent :

  • Refuser la livraison et émettre immédiatement l'ensemble des réserves concernant l'anomalie détectée de manière claire et détaillée. Ces réserves devront être indiquées par l'Acheteur ou le destinataire de la Commande sur le bon émargé du livreur.

  • Signaler le refus auprès du Service Clients de Lilyflamme Alliance 

Si le livreur n’est pas présent :

  • Ne pas ouvrir le colis. Attention : l'ouverture du colis exclut tout recours contre Lilyflamme Alliance

  • Ramener le colis non ouvert à la Poste dans les cinq jours ouvrables à compter de la livraison

  • Etablir un « constat de spoliation » auprès de La Poste.

  • Signaler le refus auprès du Service Clients de Lilyflamme Alliance 

  • La notification des incidents et la formulation de réserves doivent être effectuées à brefs délais et au plus tard dans un délai de 3 jours ouvrables à compter de la date de livraison.

(ii) Livraison en relais :

  • Ne pas accepter le colis. Attention : l'ouverture du colis exclut tout recours contre Lilyflamme Alliance.

  • Signaler les dommages ou les manquements constatés et formuler toutes les réclamations et réserves auprès du Service Clients de Lilyflamme Alliance

(iii) Livraison par coursier

  • Refuser la livraison et émettre immédiatement l'ensemble des réserves concernant l'anomalie détectée de manière claire et détaillée. Ces réserves devront être indiquées par l'Acheteur ou le destinataire de la Commande sur l’application du coursier.

  • Signaler le refus auprès du Service Clients de Lilyflamme Alliance

(iv) Livraison à l’international 

  • Ne pas ouvrir le colis. Attention : l’ouverture du colis exclut tout recours contre le service postal local, ColiPoste et Lilyflamme Alliance.

  • Ramener le colis non ouvert au bureau de poste local dans les cinq jours ouvrables à compter de la livraison

  • Etablir un constat d’anomalie (la dénomination varie selon les pays)

  • Signaler l’anomalie auprès du Service Clients de Lilyflamme Alliance

  • La notification des incidents et la formulation de réserves doivent être effectuées à brefs délais et au plus tard dans un délai de 3 jours ouvrables à compter de la livraison.

4.3.3 Procédure devant impérativement être suivie en cas de produit manquant ou endommagé

L'Acheteur ou le destinataire de la Commande devra signaler l'absence ou la dégradation du produit auprès du Service Clients de Lilyflamme Alliance à brefs délais et au plus tard dans un délai de 3 jours ouvrables à compter de la livraison.

Le Service Clients de Lilyflamme Alliance pourra demander toute information relative à l'identité de l'Acheteur ou du destinataire de la Commande et procéder à toute vérification utile à cette occasion.

4.4 DÉLAIS DE LIVRAISON

Les délais de livraison commencent à courir dès la Confirmation de Commande

Attention, les délais indiqués ci-dessous sont annoncés sous réserve de disponibilité des articles. Ils prennent en compte un délai de préparation de 1-2 jours ouvrés** pour la livraison standard à domicile ou en relais et de 0-1 jours ouvrés** pour la livraison rapide à domicile ou en relais.

4.4.1 Livraison à domicile en France métropolitaine et Monaco

  • Livraison standard : 2 à 4 jours ouvrables *

  • Livraison rapide : 1 à 2 jours ouvrables *

4.4.2 Livraison par coursier

  • l’Acheteur est informé de la disponibilité de ses produits dans un délai de 24 heure maximum à compter de sa Commande.

  • Sous réserve de la confirmation de la disponibilité des produits, l’Acheteur est livré par un coursier. L

4.4.3 Livraison en relais en France métropolitaine et Monaco

  • Livraison standard : 2 à 4 jours ouvrables*

  • Livraison rapide : 1 à 2 jours ouvrables*

Pour la livraison en relais chez un commerçant : l’Acheteur a huit (7) jours pour retirer sa commande sur présentation d’une pièce d’identité via livraison rapide ou 14 jours via livraison standard. Si l’Acheteur a choisi un relais proposé en consigne automatisée, le délai est de trois (3) jours.

5.4.4 Livraison au Luxembourg

  • Livraison à domicile : 3 à 5 jours ouvrables*

  • Livraison en relais : : 2 à 4 jours ouvrables*

4.4.5 Livraison dans les autres pays

Les délais de livraison pour les autres pays mentionnés à l'article 4.1 des présentes sont disponibles dans la rubrique « Aide » du Site.

4.4.6 Règles applicables quel que soit le pays de livraison

En cas de dépassement des délais visés plus haut non dû à un cas de force majeure, l’Acheteur aura la possibilité d’annuler sa Commande après l’envoi d’une mise en demeure au Service Clients de Lilyflamme Alliance d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable et dès lors que cette mise en demeure est restée sans effet.
La demande d’annulation de la Commande devra être adressée par lettre recommandée avec avis de réception aux coordonnées indiquées dans la rubrique " Nous contacter " du Site de Lilyflamme Alliance ou par téléphone au +33.0627960668 aux heures d’ouverture du service indiquées du Site de Lilyflamme Alliance.

Le remboursement se fera, sous forme d’avoir en ligne (si l’Acheteur a commandé en se connectant à son compte client) ou de remboursement au choix de l’Acheteur, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle l’Acheteur a exercé son droit à obtenir l’annulation de sa Commande.

*Jours ouvrables : du lundi au vendredi hors jours fériés
**Jours ouvrés : du lundi au vendredi hors jours fériés


 

5 - DROITS DE RÉTRACTATION

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la Consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours à compter du jour de réception du colis comportant les produits commandés, pour exercer son droit de rétractation légal sans avoir à motiver sa décision. Dans le cas d’une carte cadeau achetée sur le Site, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la confirmation de sa Commande pour exercer son droit de rétractation, sous réserve néanmoins que la carte cadeau n’ait pas été utilisée en tout ou partie avant l’expiration de ce délai. En effet, dans ce cas aucun droit de rétractation ou remboursement sous quelque forme que ce soit n’est prévu.

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les Commandes portant sur :

  • la fourniture de biens qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé,

  • la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ne peuvent faire l’objet du droit de rétractation.

Ces dispositions s’appliquent sans préjudice des garanties prévues à l’article 7 des présentes CGV qui demeurent pleinement applicables.

L'Acheteur exerçant son droit de rétractation dans les conditions prévues au présent article en termes de délai et de modalités de retour des produits, pourra obtenir un remboursement des produits retournés ainsi que des frais de livraison (au coût standard) de la Commande, conformément à l’article L221-24 du Code de la Consommation. Le remboursement se fera selon le moyen de paiement utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès de l’Acheteur pour un autre moyen de remboursement. 

Conformément à l’article L221-23 du Code de la Consommation, il est précisé que Lilyflamme Alliance accepte de prendre à sa charge les frais des retours réalisés via l’étiquette de retour prépayée disponible dans son compte en ligne, à l’exclusion de tout autre mode d’expédition des produits, dont les frais demeureront à la charge de l’Acheteur ou du destinataire de la Commande.

L'Acheteur ou, le cas échéant, le destinataire de la Commande, doit informer Lilyflamme Alliance de sa volonté de se rétracter de l'une des manières suivantes :

  • contacter le Service Clients de Lilyflamme Alliance dans les 14 (quatorze) jours qui suivent la réception de la Commande, par email à l’adresse suivante : lilyflammealliance@gmail.com ou par téléphone au +33.0627960668. Dans l’hypothèse où l’Acheteur notifie à Lilyflamme Alliance sa volonté de se rétracter avant même d’avoir reçu son colis, le Client est informé qu’il n’est pas techniquement possible pour Lilyflamme Alliance de bloquer l’expédition des produits une fois que sa Commande a été validée. La Commande sera alors expédiée à l’Acheteur et l’Acheteur s’engage, conformément à l’article L.221-23 du Code de la Consommation, à renvoyer les produits concernés dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de cette information faite à Lilyflamme Alliance.

Dispositions générales applicables à tous les modes de retour :

Les produits doivent impérativement être retournés à Lilyflamme Alliance dans un état propre à une nouvelle commercialisation (produits en parfait état accompagnés de leur emballage d'origine, accessoires, notice...) dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle l’Acheteur a informé Lilyflamme Alliance de son intention se rétracter et au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours suivant leur date de réception. Les retours de produits renvoyés au-delà de ce délai ne seront pas acceptés. Les produits devront en outre être accompagnés du numéro de la Commande, porté soit sur le Bon de Retour, transmis avec les produits livrés signé par l'Acheteur ou le destinataire de la Commande, soit sur tout autre document. L'Acheteur et le destinataire de la Commande, s'il est différent de l'Acheteur, sont informés de ce que l'utilisation du Bon de Retour facilite le traitement du retour par Lilyflamme Alliance. L'Acheteur ou le destinataire de la Commande, s'il est différent de l'Acheteur, est donc invité à faire usage de ce Bon de Retour.

S'agissant des cartes cadeaux achetées sur le Site de Lilyflamme Alliance, les conditions de retour détaillées au présent article 5 ne pourront s'appliquer qu'à la condition que la carte cadeau n’ait pas été utilisée en tout ou partie avant l'expiration de ce délai. En effet, dans ce cas aucun droit de rétractation ou remboursement sous quelque forme que ce soit n’est prévu.

Si l’Acheteur a bénéficié sur le Site d’une offre contre achat, lui donnant droit, sous conditions, à un ou plusieurs produit(s) offert(s) en contrepartie de sa Commande et, que du fait de l'exercice de son droit de rétractation, ce dernier n’est plus éligible à l’offre en question; l'Acheteur devra alors adresser le(s) produit(s) qu'il souhaite retourner accompagné(s) du ou des produit(s) offert(s) reçu(s) en contrepartie de la Commande du ou des produit(s) retourné(s) afin que Lilyflamme Alliance puisse prendre en compte sa demande de rétractation.

La responsabilité de l'Acheteur pourra être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et, le cas échéant, le bon fonctionnement des produits.

Dispositions particulières applicables aux retours par courrier :

L’Acheteur ou le destinataire de la Commande qui souhaite exercer son droit de rétractation en retournant un produit par courrier doit suivre les instructions suivantes :

  • Utiliser l'emballage d'origine pour retourner le(s) produit(s) concerné(s),

  • Envoyer le courrier grâce à l’étiquette de retour prépayée Mondial Relais disponible dans son compte en ligne ou à ses frais par recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante :

Lilyflamme Alliance 
3B Rue Saint Jean

02200 Chacrise
France

Lilyflamme Alliance n'accepte pas les colis ou les courriers adressés en port dû.

Si l'Acheteur ou le destinataire de la Commande ne démontre pas qu'il a effectivement assuré le dépôt du produit auprès d'un transporteur, tout risque lié au retour d'un produit est à la charge de l'Acheteur ou du destinataire de la Commande.

 

6 - GARANTIES

6.1. GARANTIES LÉGALES

Tous les produits en vente sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (telle que définie aux articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant à l'acheteur de renvoyer sans frais les produits livrés défectueux ou non conformes.

6.1.1 Garantie légale de conformité

Le code de la consommation français prévoit ce qui suit en termes de garantie légale de conformité :

  • Article L217-4 : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

  • Article L217-5 : « Le bien est conforme au contrat : 1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; - s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

  • Article L217-12 : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.»

 

6.1.2 Garantie contre les vices cachés

Le code civil français prévoit ce qui suit en termes de garantie des vices cachés :

Article 1641 du Code Civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

Article 1648 du Code Civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents. »

6.1.3 Exclusion de garanties

Sont exclus de garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par l’Acheteur. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors du transport ou du fait d’une mauvaise utilisation.

6.2 MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE DES GARANTIES LÉGALES

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, l’Acheteur :

  • bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

  • peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coûts prévues par l’article L217-9 du Code de la Consommation ;

  • est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

L’Acheteur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

Pour toute demande concernant les garanties légales, l’Acheteur doit alors contacter le Service Clients via la rubrique " Nous contacter " du Site de Lilyflamme Alliance ou par téléphone au +33.0627960668, aux heures d'ouverture du service indiquées sur le  Site de Lilyflamme Alliance.

Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétraction défini à l’article 5 ci-dessus.

6.3 CONSÉQUENCE DE LA MISE EN ŒUVRE DES GARANTIES

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, Lilyflamme Alliance, s’engage au choix de l’Acheteur:

  • soit à remplacer le produit par un produit identique en fonction des stocks disponibles,

  • soit à rembourser le prix du produit si le remplacement d’un produit s’avérait impossible.

Dans le cadre de la garantie légale des vices cachés, Lilyflamme Alliance, selon le choix de l'Acheteur, s’engage, après évaluation du vice :

  • Soit à lui rembourser la totalité du prix du produit retourné,

  • Soit à lui rembourser une partie du prix du produit si l’Acheteur décide de conserver le produit.

    7 - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

  • Lilyflamme Alliance conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

8 - RESPONSABILITÉ

8.1 CAPACITÉ

L'Acheteur, préalablement à sa Commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente. Lilyflamme Alliance ne peut en aucun cas être tenu de vérifier la capacité juridique de ses visiteurs et des Acheteurs. En conséquence, si une personne ne disposant pas de la capacité juridique commandait des articles sur le Site de Lilyflamme Alliance, ses responsables légaux (parents, tuteurs, notamment) assumeraient l'entière responsabilité de cette Commande et devraient notamment en honorer le prix.

8.2 LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

La responsabilité de Lilyflamme Alliance au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable au fait d'un tiers même s'il est prévisible, à la faute de l'Acheteur, ou à la survenance d'un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n'a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de Lilyflamme Alliance. Les informations accessibles sur le Site sont fournies « EN L'ETAT » sans garantie d'aucune sorte, qu'elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l'intégrité, l'exactitude, l'actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l'exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur le Site de Lilyflamme Alliance ou encore leur l'adéquation à l'utilisation que l'Acheteur projette d'en faire. LILYFLAMME ALLIANCE DECLINE TOUTE RESPONSABILITE QUANT AUX DOMMAGES DIRECTS ET INDIRECTS, QU'ILS SOIENT PREVISIBLES OU NON, CAUSES A L'OCCASION DE L'UTILISATION DU SITE. DANS L'HYPOTHESE OU LA RESPONSABILITE DE LILYFLAMME ALLIANCE DEVAIT ETRE ETABLIE ET RETENUE A RAISON D'UN PREJUDICE SUBI PAR L'ACHETEUR ET IMPUTABLE EXCLUSIVEMENT A LA PASSATION D'UNE COMMANDE, CELLE-CI EST LIMITEE AU MONTANT DE LA COMMANDE PAYEE PAR L'ACHETEUR A LILYFLAMME ALLIANCE. Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout Acheteur, contre Lilyflamme Alliance doit être formulée dans les 6 mois suivant l'apparition de l'événement, objet de la réclamation.

9 - GÉNÉRALITÉS

9.1 NON-VALIDITÉ PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

9.2 NON-RENONCIATION

Le fait pour l'une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l'autre Partie d'un manquement à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

9.3 LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les Commandes sont soumises au droit français quel que soit le pays de résidence de l'Acheteur et le lieu de passation de la Commande. TOUT LITIGE RELATIF A L'EXISTENCE, L'INTERPRETATION, L'EXECUTION OU LA RUPTURE DU CONTRAT CONCLU ENTRE LILYFLAMME ALLIANCE ET L'ACHETEUR, MEME EN CAS DE PLURALITE DE DEFENDEURS, SERA, A DEFAUT D'ACCORD AMIABLE, DE LA COMPETENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX FRANÇAIS COMPETENTS EN APPLICATION DES REGLES EDICTEES PAR LE CODE DE PROCEDURE CIVILE FRANÇAIS.

9.4 DURÉE

Les CGV s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits offerts par Lilyflamme Alliance jusqu'à l'issue des périodes de garanties. En tout état de cause la clause « responsabilité » survivra à l'extinction des CGV.

ANNEXE  : MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Nous vous conseillons de préciser également votre adresse email et le numéro de commande)

A L’attention de Lilyflamme Alliance, 3B Rue de Saint Jean 02200 Chacrise  France

E-mail : lilyflammealliance@gmail.com

Je vous notifie par la présence ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

  • Commandé le [……………..] (*) reçu le [……………..] (*)

  • Nom du (des) consommateur(s) :

  • Adresse du (des) consommateur(s) :

  • Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

  • Date :

(*) Rayez la mention inutile

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le Service Clients aux heures d’ouverture.

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